Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

 –    d’une part par la société PETITS PINPINS, S.A.R.L. au capital de 2500 euros, domiciliée au 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes FRANCE, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 799 053 798 et à la CCM de Nantes sous le n° ci-après dénommée “Petits Pinpins”

    et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur le site www.petitspinpins.com

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petits Pinpins et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de Petits Pinpins. A noter que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle, pout toute utilisation professionnelle un accord explicite de Petits Pinpins est nécessaire. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petits Pinpins. Petits Pinpins se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Petits Pinpins. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou lorsque cela est expressément indiqué sur commande. Toute commande spécifique (personnalisation, produit sur mesure, etc…) entrainera une commande spécifique entre Petits Pinpins et le client qui sera après acceptation du client régie aux conditions générales de vente stipulées dans cette page. Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche technique avec l’ensemble des caractéristiques (résumé, descriptions et détails) nous vous invitons à les consulter avant la validation définitive de votre commande. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Petits Pinpins. Les produits proposés par Petits Pinpins sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France Métropolitaine, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Petits Pinpins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison n’est pas intégré dans le prix de vente unitaire du produit et il sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. En aucun cas, Petits Pinpins ne peut être responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires.

Article 4 : Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit avoir effectué obligatoirement les actions suivantes :

  • remplir sa fiche Compte Client sur laquelle il aura indiqué toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits, services choisis, couleurs et quantité
  • choisir le mode de livraison parmi ceux proposés
  • remplir les informations nécessaires à la livraison
  • choisir le mode de paiement
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Petits Pinpins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Petits Pinpins communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués

  • par carte bancaire : Ils seront réalisés par le biais d'un système bancaire sécurisé 3D Secure. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.

  •  par paypal

Il sera adressé à l’acheteur une facture faisant ressortir la TVA dès validation du paiement.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Petits Pinpins reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 6 : Livraison

6.1 – Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Livraison en point relais - Mondial Relay : forfait de 5 euros

Livraison en Colissimo : forfait de 6,50 euros

Livraison en Chronopost : forfait de 10 euros

Sous certaines conditions les frais de port et d’emballage peuvent être offerts :

- En cas de retrait dans la boutique l’Atelier de Petit Pinpins – 2 place de la Bourse 44000 Nantes.

- En cas de commande supérieure à 15 euros et mode de livraison Mondial Relay sélectionné par le client

6.2 – Service livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Petits Pinpins. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

6.3 – Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le client au moment de sa commande et de la destination. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du client. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier situé à Nantes 44-France

- Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du produit.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Petits Pinpins. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

6.4 – Zone de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe, en Corse et à Monaco. Pour l’international et les DOM TOM, le client pourra contacter Petits Pinpins via la rubrique Contact pour examiner les possibilités d’expédition vers son pays.

6.5 - Moyens de livraison en France Métropolitaine

Livraison en Relais Colis (Délai habituellement constaté de 48h) :

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 48h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés).

Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts.

Livraison Standard par Colissimo ou lettre suivie (délai habituellement constaté de 48h) :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 à 72 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de préparation de la commande).

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du montant total de la commande.

Livraison express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24h) :

Les délais moyens constatés sont de 24h du lundi au vendredi, sauf jour férié.

Attention, les commandes Express étant livrées sous 1 jour ouvrable, les commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront donc livrées le lundi. Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Petits Pinpins.

6.6 - Moyens de livraison en dehors de la France Métropolitaine

En Europe, la livraison peut s’effectuer par :

Colissimo, les frais engagés dépendent du mode de livraison choisi. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

En dehors de l'Union Européenne, les livraisons devront être validées par Petits Pinpins suite à un échange par mail ou téléphone.

Les commandes ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

6.7 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par Petits Pinpins, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition offerte. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail à shop@petitspinpins.fr ou par téléphone au 02.28.29.86.70 ou via la rubrique Contact ou par courrier sous 48 heures maximum à Petits Pinpins, 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

6.8 - Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison choisi par le client. Petits Pinpins informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur.

Petits Pinpins informe le Client que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

6-9 - Préparation des colis

Nous utilisons en priorité des emballages déjà utilisés, les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n’importe quel article (sauf produit personnalisé ou sur mesure cf. plus bas) dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. Les frais de port du retour sont à la charge du client. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, propre à la revente. Le Client doit auparavant nous en informer par mail via la rubrique contact en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Articles sur mesure : Les produits fabriqués sur mesure ou qui auraient été personnalisés n’entrent pas dans cette close de rétractation, ils ne pourront pas automatiquement être retournés et nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Article 8 : Remboursement et échange

Dans le cas où Petits Pinpins devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par crédit sur le compte bancaire dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement et sous réserve que les produits aient bien été retournés chez Petits Pinpins.

Les frais de port pour le retour du ou des produits sont à la charge du client. Petits Pinpins prendra en charge les frais d’expéditions et de retour en cas d’échange dû à une erreur de sa part.

En cas de demande d’échange dû à une erreur de la part du client ou à un souhait du client, les frais de retour et de réexpédition du second produit seront à la charge du client.

Les produits à retourner sont à envoyer à l’adresse suivante : Petits Pinpins – 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes- France

Article 9 : Responsabilités

Petits Pinpins, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

10.1 – informatique et liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact. Petits Pinpins s’engage à ne divulguer, diffuser ou vendre aucune donnée personnelle collectée auprès de ses clients dans le cadre du compte créé sur le site marchand.

10.2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Petits Pinpins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petits Pinpins. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord explicite de Petits Pinpins.

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Contact :

Petits Pinpins 2 place de la Bourse 44000 Nantes Tel: 02 28 29 86 70 Mail : shop@petitspinpins.fr